Pour tenter de comprendre le sujet: deux articles sur la fiscalité des entreprises (source: bilan et rts, dossier disponible sous http://ecol2.com/u/ca9t7o).

Kering aurait soustrait 2 milliards et demi d'euros d'impôts depuis 2002

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La marque italienne Gucci, fleuron du groupe Kering, fait l'objet d'une enquête de la justice italienne qui a mené des perquisitions dans les bureaux de la griffe fin 2017. Le parquet de Milan soupçonne Gucci d'avoir pendant plusieurs années déclaré en Suisse des activités menées en Italie, faisant échapper jusqu'à 1,3 milliard d'euros au fisc italien, selon un montant avancé par le quotidien La Stampa.

"Ce chiffre n'est que la partie émergée de l'iceberg. Des documents confidentiels obtenus par Mediapart, et transmis au réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), montrent qu'il ne s'agit pas seulement d'une affaire Gucci, mais d'une affaire Kering, plus colossale encore", affirme Mediapart.

Selon ses informations, "le numéro 2 mondial du luxe a évadé environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, pour l'essentiel au préjudice de l'Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni".

Le site d'information indique également avoir obtenu un document dans lequel "le procureur de Milan écrit que Kering a mis en œuvre un montage +occulte+ pour évader l'impôt".

"A la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering a étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d'environ 180 millions d'euros d'impôts en France", écrit le média.

Kering, contacté par l'AFP vendredi soir, ne commente pas le montant avancé par Mediapart, mais indique dans un communiqué qu'il "a mis en place une gouvernance d'entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent".

Le groupe de François-Henri Pinault indique que sa société suisse LGI "est un centre stratégique majeur notamment pour la distribution et la logistique centralisées des marques de Kering", qu'il a été "créé en Suisse dans les années 1990" et qu'"il emploie aujourd'hui plus de 600 salariés".

"Chacune des sociétés du groupe implantées en Suisse exerce une activité économique effective. A ce titre, le groupe s'acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société. Ce modèle d'exploitation est connu des autorités fiscales françaises et des autres autorités fiscales compétentes", affirme Kering.

Mediapart assure également que, "afin de tenter de justifier qu'il paye ses impôts en Suisse, Kering n'a pas hésité à transférer fictivement une vingtaine de cadres de Gucci dans le pays, alors même qu'ils travaillaient en réalité en Italie".

Le site d'information cite aussi les noms de "deux sociétés boîtes-aux-lettres" qui "opèrent le montage", "Kering Holland et sa filiale Kering Luxembourg", et qui selon ses informations "rapatrient les énormes bénéfices engrangés par sa tirelire suisse".

De son côté, le groupe de luxe affirme que, "en ce qui concerne les sociétés Kering Holland NV et Kering Luxembourg SA, leur existence ne procure pas d'avantage fiscal au groupe Kering".

Le canton du Valais prévoit une baisse d'impôts pour les grandes entreprises

Le Valais a présenté récemment sa réforme de l'imposition des entreprises dans le cadre du Projet fiscal 17, initié par la Confédération. Le taux d'imposition passera de 21,6% à 15,6% pour les bénéfices supérieurs à 150'000.-

Autre nom, autre idée mais même objectif: supprimer les régimes fiscaux privilégiés accordés à certaines entreprises, désormais non-conformes aux normes internationales. Après l'échec en votation populaire de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), le Projet fiscal 17 (PF 17) sera débattu à l'automne aux Chambres fédérales.

Et si moins de 1% des sociétés valaisannes possède un statut spécial, le canton doit se mettre en règle avec la législation à venir. Le ministre des Finances Roberto Schmidt a dévoilé les grandes lignes de sa réforme fiscale: les entreprises dont le bénéfice annuel dépasse 150'000.- seront dorénavant taxées à un taux de 15,6%, soit six points de moins qu'actuellement. Pour les PME, le taux restera inchangé à 12,6%. Il s'agit du plus compétitif de Suisse romande.

Le plan prévoit également la suppression de l'impôt foncier sur les outils de production, et l'exonération d'impôt, pendant cinq ans, pour les entreprises innovantes issues des hautes écoles.

Âpre concurrence entre les cantons

De nombreux cantons ont déjà dévoilé des ajustements des taux d'imposition pour répondre aux futures exigences de la Confédération. En Suisse romande, seul le Jura n'a pas encore fait d'annonce officielle.

Principaux concernés par l'abolition de statuts fiscaux spéciaux, Genève et Vaud prévoient une diminution massive de leurs taux, respectivement à 13,5% et 13,8%. Le gouvernement vaudois fera d'ailleurs entrer en vigueur sa réforme dès le 1er janvier 2019, sans attendre de solution arrêtée au niveau fédéral.

Fribourg prévoit de ponctionner les entreprises à hauteur de 13,7% tandis que Neuchâtel a déjà opéré sa mue, faisant progressivement passer le taux d'imposition des bénéfices de 22,2% à 15,6% entre 2010 et 2016.

Imposition des entreprises dans les cantons romands

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Avec la disparition programmée des régimes privilégiés, la concurrence se fera encore plus âpre entre les cantons.

Déjà dans les chiffres rouges, ceux qui avaient jusqu'alors misé sur une politique fiscale très agressive risquent d'en pâtir. Après avoir réduit drastiquement son taux à 12,4%, Lucerne a ainsi dû massivement tailler dans ses prestations publiques, faute de rentrées d'argent suffisantes.

Le canton de Suisse centrale pourrait avoir fort à faire pour contenir le départ de sociétés vers des territoires encore plus avantageux à l'instar de Zoug ou de Schaffhouse, qui ont annoncé des taux à 12,0%.

Pour aller plus loin: débat sur la réforme de l'imposition des entreprises (http://ecol2.com/u/m122j9).